10699 résultat(s) pour : « Service d »Fiches Pratiques (302)Activités de servicesTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Quels sont les taux de TVA applicables aux services à la personne ?Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautairesTVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneOrganisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationDéclarer et payer la TVAObtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?Évaluation environnementaleAllégations de neutralité carboneNégociation commerciale : établir une convention entre professionnelsSécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché publicDémarchage à domicile : règles à respecterQuelles sont les différentes procédures de marchés publics ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélosOuvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (311)Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese)Déclaration européenne de services (DES)Inscription sur le service net-entreprisesService de santé des gens de mer (SSGM)Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligneCertificat de transport maritime (ou de service communautaire)Accéder au service de paiement de l’impôt en ligneSaisir en ligne les services du ministère de l'agricultureNotification des prestataires de services d'intermédiation de donnéesAFNOR : obtenir un écolabel pour mes produits ou servicesDemande d'agrément préalable de mise en service d'un bateauModèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personneEnregistrement des assistants de service social au répertoire AdéliServices en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vignePrestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenneTéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entrepriseDelta G, un service en ligne unifié pour le dédouanementDéclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecteAutorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligneDemande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (10000)Service de santé au travail de l'industrie et des services - Marseille 2e ArrondissementFrance services - Eu - EuService du numérique - Paris 15e ArrondissementService de la protectionService de la communicationService InvestigationsService CommunicationService de la santéService de la bibliothèqueService de la transformationServices rattachésService rechercheService logiqueService ConcentrationsService de l'architectureService juridiqueService techniqueService InnovationServices opérationnelsService de l'encadrement Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (86)Ce qui change en avril 2026Ce qui change en mars 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponiblePrix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère ?Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Impôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payerPro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnelsCe qui change au 1er janvier 2026Facturation électronique : les sanctions évoluentFacturation électronique : c’est pour bientôt !Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueRevalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielleCréation d’une taxe sur les petits colisTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteQuels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Le versement mobilité régional et rural (VMRR) étendu à l’Outre-merDéploiement de la fibre optique : où en est-on ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (11790)Voir les 11790 résultats sur service-public.gouv.fr
