10713 résultat(s) pour : « Service d »Fiches Pratiques (307)Activités de servicesTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taux de TVA applicables aux services à la personneFormalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautairesTVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneOrganisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationDéclarer et payer la TVAObtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)Évaluation environnementaleQuelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?Négociation commerciale : établir une convention entre professionnelsSécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché publicDémarchage à domicile : règles à respecterQuelles sont les différentes procédures de marchés publics ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélosAllégation environnementale relative à la « neutralité carbone»Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (313)Adhérer au service Titre emploi service entreprise (Tese)Déclaration européenne de services (DES)Inscription sur le service net-entreprisesService de santé des gens de mer (SSGM)Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligneCertificat de transport maritime (ou de service communautaire)Accéder au service de paiement de l’impôt en ligneSaisir en ligne les services du ministère de l'agricultureNotification des prestataires de services d'intermédiation de donnéesAFNOR : obtenir un écolabel pour mes produits ou servicesDemande d'agrément préalable de mise en service d'un bateauModèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personneEnregistrement des assistants de service social au répertoire AdéliServices en ligne de FranceAgriMer - autorisation de plantation de vignePrestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenneTéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entrepriseDelta G, un service en ligne unifié pour le dédouanementDéclarer une libre prestation de services pour la profession d’architecteAutorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligneDemande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau pour un remplacement Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (10000)Service de santé au travail de l'industrie et des services - Marseille 2e ArrondissementFrance services - Eu - EuService du numérique - Paris 15e ArrondissementService de la protectionService InvestigationsService de la communicationService CommunicationService de la santéService de la bibliothèqueService de la transformationServices rattachésService rechercheService logiqueService ConcentrationsService de l'architectureService juridiqueService techniqueService InnovationServices opérationnelsService de l'encadrement Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (93)Hausse des prix du carburant : quelles aides ?Ce qui change en avril 2026Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Ce qui change en mars 2026Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisationsLoi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesQuelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modificationICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponibleCarburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsVersement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avrilUn nouveau simulateur liste vos obligations sociales selon l'effectif de votre entrepriseImpôt sur le revenu 2026 : obtenez une estimation du montant que vous allez payerSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleNos Gestes Climat : quelle est votre empreinte carbone ?Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (11820)Voir les 11820 résultats sur service-public.gouv.fr
