271 résultat(s) pour : « Légalisation de signature »Fiches Pratiques (241)Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Je reprendsJe transmetsCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelleOuvrir un commerceAides à l'embauche en contrat de professionnalisationSolde de tout compteCession du fonds de commerce à un tiersDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle aux salariésDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (29)Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreUne convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCe qui change au 1er janvier 2026Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobreAI Act : quels changements pour les entreprises ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (833)Voir les 833 résultats sur service-public.gouv.fr
