352 résultat(s) pour : « Défenseur des droits »Fiches Pratiques (278)Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?Droits syndicauxBail ruralContrat de cession de droits d'auteurDroits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeComment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?Litiges entre entreprises : procédure participative et droit collaboratifVente de livres : prix de vente, droit de retour, labelQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursDiffuser de la musique dans un commerce (Sacem)Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Résiliation du bail ruralTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuelConséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuelTaux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesAnnuaire de l’administration (8)Défenseur des droitsClaire HÉDON - Défenseure des droits - Défenseur des droitsVictor MANCIET - Chef du cabinet - Défenseur des droitsEric DELEMAR - Défenseur des enfants, adjoint, vice-président du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant - Défenseur des droitsCéline ROUX - Adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité - Défenseur des droitsGeorge PAU-LANGEVIN - Adjointe, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité - Défenseur des droitsDaniel AGACINSKI - Délégué général à la médiation avec les services publics - Défenseur des droitsCécile BARROIS DE SARIGNY - Adjointe chargée de l'accompagnement des lanceurs d'alerte - Défenseur des droits Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (66)Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinUn employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Le salarié peut-il reporter sur l’année suivante les jours de congés non pris ?Ce qui change en mars 2026Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsCe qui change en avril 2026Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisationsUn salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmenteL'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donneDans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1324)Voir les 1324 résultats sur service-public.gouv.fr
