49 résultat(s) pour : « CERFA 3310 »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Licences de débits de boissonsTaxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)Compte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimiléesDéclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réelActualités (4)Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvierDéclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandisesArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (118)Voir les 118 résultats sur service-public.gouv.fr
