38 résultat(s) pour : « CERFA 3310 »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Comment obtenir un certificat W garage ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réelActualités (4)Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvierDéclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandisesArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (118)Voir les 118 résultats sur service-public.gouv.fr
