41 résultat(s) pour : « CERFA 2042 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Crédit d'impôt famille (CIF)Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsCrédit d'impôt en faveur des métiers d'artVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifLicences de débits de boissonsSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoirFournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché publicSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoirCompte professionnel de prévention (C2P)Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)Actualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (126)Voir les 126 résultats sur service-public.gouv.fr
