57 résultat(s) pour : « CERFA 2019 »Fiches Pratiques (20)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsCompte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur publicComment obtenir la qualité d’artisan ?Fiche de paieVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Licences de débits de boissonsQuels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Compte professionnel de prévention (C2P)Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (5)Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireDirective « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligneÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (157)Voir les 157 résultats sur service-public.gouv.fr
