60 résultat(s) pour : « CERFA 2019 »Fiches Pratiques (20)Récépissé d'entrepreneur de spectaclesExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Compte bancaire de l'entrepreneur individuelAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsRemettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur publicComment obtenir la qualité d’artisan ?Fiche de paieVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Licences de débits de boissonsQuels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteCompte professionnel de prévention (C2P)Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Prolongation exceptionnelle : quelles sont les dates des soldes d’été 2026 ?Publiez votre index de l'égalité professionnelle 2025 au 1er mars !Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireDirective « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligneÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponibles Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (157)Voir les 157 résultats sur service-public.gouv.fr
