38 résultat(s) pour : « CERFA 2012 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsCréer une entreprise de pompes funèbresVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnementDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Licences de débits de boissonsTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (131)Voir les 131 résultats sur service-public.gouv.fr
