21 fiche(s) pratique(s) pour : « élections municipales »

• Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus

• Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

• Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 

• Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?

• Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

• Règlement local de publicité (RLP)

• Peut-on transformer un logement en local professionnel ?

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

• Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE

• Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

• Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire

• Commerce ambulant : règlementation à respecter

• Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours

• Créer une entreprise de pompes funèbres

• Intéressement

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises

• Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

• Cession de l'entreprise individuelle à un tiers

• Cession du fonds de commerce à un tiers

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