Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Est-il possible d'effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?
Publié le 23 janvier 2026
Contrat de travail


Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
Publié le 21 janvier 2026
Entreprises en difficulté

Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le 19 janvier 2026
Facturation - numérique

Effectuez votre déclaration annuelle de départ des seniors
Publié le 19 janvier 2026
Ressources humaines

Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier
Publié le 16 janvier 2026
Fiscalité

La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Publié le 14 janvier 2026
Ressources humaines

Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
Publié le 13 janvier 2026
Démarchage

Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
Publié le 13 janvier 2026
Fiscalité

Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier
Publié le 09 janvier 2026
Fiscalité
