Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
Publié le 21 septembre 2026
Artisanat
Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée
Publié le 21 septembre 2026
Aides
Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?
Publié le 15 septembre 2026
Cotisations et contributions sociales
L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le 10 septembre 2026
Subvention
Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ?
Publié le 03 septembre 2026
Prestations sociales
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
Publié le 02 septembre 2026
Facturation
Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août
Publié le 18 août 2026
Environnement
