Environnement

Au 1^er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité sont également appliqués depuis cette date.

Entreprises en difficulté

Depuis le 1^er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplacent les tribunaux de commerce et étendent leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, notre nouveau thème « Difficultés financières » vous informe des outils et dispositifs dont vous pouvez bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Formalités et options

Le guichet unique des formalités est au 1^er janvier 2025 le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. Le tarif des annonces légales change en 2025.

Indices et taux

CVAE, plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1^er janvier 2025.

Logement-tourisme

Depuis le 1^er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliquent aux locations de meublés touristiques. De plus, les nouveaux montants de la taxe de séjour en Île-de-France s'appliquent depuis cette date.

Mesures applicables en suspens

Un certain nombre de mesures en vigueur sont modifiées au 1^er janvier 2025. Faute, actuellement, d’une loi de finance adoptée, elles n’ont pas pu être reconduites ou mises à jour. Ces mesures seront donc amenées à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025. Fiscalité, ressources humaines, aides publiques et financement, retrouvez leur détail sur le site du ministère de l'Économie.