Activité partielle
Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle
Publié le 09 décembre 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.
Évolution du taux horaire minimum
Le décret du 4 décembre 2024 augmente le montant des allocations versées à l'employeur ayant recours au dispositif d'activité partielle comme il suit :
Allocation | Taux horaire minimum au 1er novembre 2024 | Ancien taux horaire minimum |
|---|---|---|
Allocation d'activité partielle | 8,46 € | 8,30 € |
Allocation d'activité partielle de longue durée | 9,40 € | 9,22 € |
Ces nouveaux montants s'appliquent pour les demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement (ASP) au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.
Cette allocation est fixée à 36 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l'activité partielle et à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié pour l'activité partielle de longue durée.
Évolution à Mayotte
Le montant des allocations versées à l'employeur pour le dispositif d'activité partielle évolue également pour Mayotte :
Allocation | Taux horaire minimum au 1er novembre 2024 | Ancien taux horaire minimum |
|---|---|---|
Allocation d'activité partielle | 7,29 € | 7,14 € |
Allocation d'activité partielle de longue durée | 8,10 € | 7,93 € |
Ces montants concernent, eux aussi, les demandes d'indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er novembre 2024.