Démarche en ligne

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

  • Employeur de droit privé souhaitant placer ses salariés en activité partielle
  • Service gratuit
  • 5 étapes
  • Avoir une adresse mail
  • Langue française
  • Demande à réaliser au minimum 15 jours avant le début de la période d’activité partielle souhaitée.

Faire la démarche en ligne

Comment faire ?

  1. Créer un compte ou se connecter
  2. Saisir les informations demandées
  3. Valider la demande
  4. Suivre l’instruction du dossier
  5. Recevoir la décision de l’administration

  • Numéro Siret: titleContent: titleContent de l’entreprise
  • Numéro IBAN: titleContent: titleContent de l’entreprise
  • Toutes informations concernant les salariés (Identification, contrat de travail, bulletin de salaire notamment)

Un mode d’emploi est disponible pour créer son compte.

Besoin d’aide ?

Et après ?

L’administration a un délai de 15 jours pour accepter ou refuser la demande.

Cette démarche concerne :

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Vérifié le 13 août 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)