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Démarche en ligne
DREETS Nouvelle-Aquitaine : Demander une attestation pour bénéficier d’une exonération de TVA pour la formation professionnelle
Ce service en ligne s’adresse aux organismes de formation situés en Nouvelle-Aquitaine.
Il permet de demander l’attestation nécessaire à une exonération de TVA sur les formations qu’ils dispensent.
