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Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
Cerfa 14132*02
Permet d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte (annexe III du règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024).
À noter
Le document de notification lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) est disponible ici.
