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Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)
Cerfa 14131*02
Permet de notifier les transferts transfrontaliers de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024).
À noter
Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste verte ( règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024) est disponible ici.
