Formulaire

Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)

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    • Envoi de la convention d'adhésion et d'habilitation par mail ou par courrier postal

      Envoyer le formulaire de convention, rempli et signé

      • Soit à l'adresse mail (courriel) suivante :

      tipp.ue-lille@douane.finances.gouv.fr

      • Soit à l'adresse postale suivante :

      Bureau principal des douanes de Lille Lesquin

      Pôle TIC/PE/UE

      198 rue Descat

      CRT1 CS 20309

      59 813 LESQUIN

      Cedex FRANCE

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction générale des douanes et droits indirects

    Vérifié le 30 janvier 2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)