Démarche en ligne
Recherche d'antériorité de marque (INPI)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vérifié le 25 janvier 2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)