Formulaire

Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux

Cerfa 15983

  • Public concernéToute personne détenant au moins 3 équidés sur un même site
  • Nombre d’étapes3 étapes
  • LangueLangue française

Remplir le formulaire

Comment faire ?

  1. Compléter et signer les rubriques du formulaire vous concernant en tant que détenteur des équidés : rubriques identification du détenteur des animaux, activités de l’établissement et engagement et signature du détenteur des animaux
  2. Faire compléter et signer par le vétérinaire sanitaire de votre choix les rubriques du formulaire le concernant : rubriques coordonnées du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) et engagement et signature du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s)
  3. Envoyer le formulaire à la DDPP: titleContent de la préfecture du lieu de détention des animaux

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Vérifié le 07 novembre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)