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Formulaire
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux
Cerfa 15983
Tout particulier ou professionnel qui détient un ou plusieurs animaux pour lequels, selon l’effectif détenu, la désignation d’un vétérinaire sanitaire est exigée (bovins, caprins, ovins, carnivores domestiques, équins, reptiles, primates, amphibiens, poissons d’élevage, rongeurs, lagomorphes, sangliers, volailles)
Compléter et signer les rubriques du formulaire vous concernant en tant que détenteur des animaux : rubriques identification du détenteur des animaux, activités de l’établissement et engagement et signature du détenteur des animaux
Faire compléter et signer par le vétérinaire sanitaire de votre choix les rubriques du formulaire le concernant : rubriques coordonnées du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s) et engagement et signature du (des) vétérinaire(s) sanitaire(s) désigné(s)
Envoyer le formulaire à la DDPP: titleContent de la préfecture du lieu de détention des animaux
Comment faire ?
Où s’adresser ?