Formulaire

Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*08)

Cerfa 15938*08

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 08 décembre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)