Formulaire

Taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Cerfa 15513*11

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    • CT-IPC, Innovation Plasturgie Composites

      2, rue Pierre et Marie Curie

      01100 Bellignat

      ou par mail : DPO@ct-ipc.com

    Besoin d’aide ?

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 22 décembre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)