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Démarche en ligne
PARCEL : saisir en ligne les déclarations de plantation, d'arrachage, de surgreffage, d'entrée de parcelles et de modification du parcellaire planté
Ce service en ligne PARCEL permet aux entreprises vitivinicoles disposant d'un parcellaire de déclarer :
Plantations, arrachages et surgreffages.
Modification du parcellaire planté.
Entrée de parcelles - modification de structure
Les déclarations doivent être déposées sur PARCEL au plus tard un mois après la fin des travaux.
À noter
Les déclarations des vignes destinées à la consommation personnelle ou familiale (dont la superficie ne dépasse pas 10 ares) doivent être effectuées sous format papier auprès du service des douanes localement compétent.
