Formulaire
Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité
Cerfa 14798
À qui transmettre ce formulaire ?
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 30 avril 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)