Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un courriel
dès que l’information « BRIUILLON Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques » est mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « BRIUILLON Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques » sera mise à jour significativement.
Formulaire
BRIUILLON Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
Cerfa 16198
Personne physique ou morale: titleContent cédant moyennant paiement ou gratuitement un ou plusieurs animaux d’espèce non domestique
Vérifié le 16 octobre 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Groupement doté de la personnalité juridique. On distingue les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics, etc. ) et les personnes morales de droit privé (sociétés, groupements d'intérêt économique, associations, etc.).
Comment faire ?