Formulaire

Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*24)

Cerfa 12403*24 (2571-SD)

Permet le calcul des acomptes de l'impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.

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    Vérifié le 05 novembre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)