Formulaire

Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)

Cerfa 13704*03

  • Public concernéSalarié conseiller prud’homme
  • CoûtService gratuit
  • Nombre d’étapes4 étapes
  • LangueLangue française
  • CalendrierDéclaration à faire chaque mois

Remplir le formulaire

Où s’informer ?

Comment faire ?

Besoin d’aide ?

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Je donne mon avis

Vérifié le 06 octobre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)