Formulaire
Déclarer un accident du travail ou de trajet
Cerfa 14463*03 (ex-60-3682) (DAT-PRE (S6200))
À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans.
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vérifié le 17 avril 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)