Formulaire
Déclaration en mairie des meublés de tourisme
Cerfa 14004*04
Dans certaines communes, le propriétaire qui souhaite mettre en location sa résidence secondaire comme meublé de tourisme: titleContent doit remplir ce formulaire et le transmettre à la mairie.
Dans d’autres communes, il faut utiliser le téléservice mis à disposition par la commune.
À savoir
Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la démarche à faire.
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Direction générale des entreprises (DGE)
Vérifié le 21 mai 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)