• Content
  • Menu
  • Search
  • Footer

République
Française

Accueil Entreprendre Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
  • Accéder au site pour les particuliers

Sélectionnez une commune dans la liste des suggestions

Une erreur est survenue pendant la recherche, merci de réessayer.

Nouveau Filtrer les contenus pour

  • les micro-entrepreneurs
  • les entrepreneurs individuels (EI)
  • les sociétés
  • Accueil
  • Actualités
    • Baux
    • Comptabilité - Facturation
    • Difficultés financières
    • Environnement
    • Financement
    • Fiscalité
    • Fonctionnement de l’entreprise
    • Voir toute la gestion de l’entreprise
    • Je crée
    • Je reprends
    • Je transmets
    • Je clos
    • Activités de services
    • Arts et culture
    • BTP - Bâtiment et travaux publics
    • Tourisme - Restauration
    • Tabac
    • Transports
    • Urbanisme
    • Voir tous les secteurs d’activité
    • Démarches en ligne
    • Formulaires administratifs (cerfas)
    • Simulateurs
    • Modèles de document
    • Outils de recherche
    • Annuaire de l’administration
  • Annuaire des entreprises

La page que vous consultez ne concerne pas les micro-entrepreneurs

"Institutions receiving from the public (ERP)" concerns only

  • Voir les contenus pour les micro-entrepreneurs
  1. Home
  2. Business practices
  3. Institutions receiving from the public (ERP)

This page has been automatically translated. Please refer to the page in French if needed.

  • EN - English
  • FR - Français

Share the page

  • Facebook
  • X
  • Linkedin
  • Email

  • Link copied

Institutions receiving from the public (ERP)

  • LES Authorization Procedures

  • ERP Security Rules

  • Obligation to make LES accessible to persons with disabilities

  • Scheduled Accessibility Schedule (Ad'AP)

  • Drinking water fountains in institutions receiving from the public (ERP)

FAQ

  • What is a public service establishment (ERP)?

  • Is energy performance diagnosis (EPR) mandatory for institutions receiving public service (ERP)?

  • What authorization is required to open an ERP to the public?

Recevoir la lettre Bercy infos Entreprises
en partenariat avec Entreprendre Service Public

Chaque semaine, les dernières actualités fiscales, comptables, RH et financières utiles à la gestion de votre activité - abonnement gratuit

  • S’abonner
  • Voir toutes les lettres

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • linkedin
  • Instagram
Gestion de l'entreprise
  • Baux
  • Comptabilité - Facturation
  • Difficultés financières
  • Environnement
  • Financement
  • Fiscalité
  • Fonctionnement de l'entreprise
  • Pratiques commerciales
  • Ressources humaines
Étapes de vie
  • Je crée
  • Je reprends
  • Je transmets
  • Je clos
Secteurs d'activité
  • Activités de services
  • Arts
  • Édition - Vente de livres
  • Hébergement - Restauration
  • Tabac
  • Transports
  • Urbanisme
Démarches et outils
  • Démarches en ligne
  • Formulaires administratifs (cerfas)
  • Simulateurs
  • Modèles de document
  • Outils de recherche
  • Annuaire de l'administration
Nous connaître
  • Politique éditoriale
  • Mise à disposition des données (open data)
  • Vous êtes journaliste ?
  • Aide
  • Une question ?

République
Française

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises.

Retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise.

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.gouv.fr
  • data.gouv.fr
Nos partenaires
Your Europe
  • Portail-pro.gouv
  • Formalités d’entreprises
  • Conseillers-Entreprises
  • Bodacc.fr
  • Service Publics +
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Accessibilité des services en ligne
  • Mentions légales
  • Données personnelles et sécurité
  • Conditions générales d'utilisation
  • Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0