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"Termination and breach of contract" concerns only

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  3. Termination and breach of contract

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Termination and breach of contract

  • Conventional breakage

  • Termination of a fixed-term contract

  • Termination: Documents to be given to the employee

  • Work Certificate

  • Employer attestation for France Travail (formerly Pôle emploi)

  • Balance of all accounts

  • Collective breakdown in agreement

  • Declaration of departure of agricultural workers

    Form

  • Template for work certificate

    Document template

  • Request for an appointment for an individual break-up

    Document template

  • Individual collective agreement termination agreement under collective agreement termination agreement

    Document template

FAQ

  • How to calculate the specific contractual breakage allowance?

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