112 modèles de documents

• Modèle d'acte de cession de fonds de commerce

• Attestation sur l'honneur de covoiturage

• Modèles de factures à adresser à un client professionnel

• Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur

• Demander un certificat de non-paiement

• Attestation sur l'honneur

• Demande de désignation d'un mandataire ad hoc

• Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne

• Bordereau de renouvellement d'un gage sans dépossession

• Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce

• Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus

• Modèle de statuts d'une SARL

• Modèle d'attestation de stage

• Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)

• Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone)

• Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)

• Modèle de lettre d'offre de versement à l'État pour l'acquisition d'un trésor national

• Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

• Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée

• Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation

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