302 résultat(s) pour : « vente en liquidation »Fiches Pratiques (271)Vente en liquidation : règles à respecter5- Fermer l’entreprisePeut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?Méthodes de venteConditions de vente - PrixArts et cultureMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cession du bail commercialEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Licences de débits de boissonsLiquidation judiciaire d'une sociétéQu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)Causes de dissolution d'une sociétéQue devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?Exploitation d'un bureau de tabacProcédure de sauvegarde d'une société Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Déclaration préalable à une vente en liquidationConsulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (28)Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?Ce qui change en mai 2026Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvierCréation d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesQuels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ?Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleCréation d’une taxe sur les petits colisDécouvrez le tarif 2026 des annonces légales !Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateursTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratUn questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseFranchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?Soldes d'été 2025 : les datesShrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet ! Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (334)Voir les 334 résultats sur service-public.gouv.fr
