613 résultat(s) pour : « union »Fiches Pratiques (119)Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVATVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneTVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneRemboursement de la TVA intracommunautaireFranchise en base de TVARecouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en EuropeNuméro de TVA intracommunautaireConjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en FranceOuvrir un restaurantOccupation du domaine public par un commerce (AOT)Professions libérales réglementées et non réglementéesTaux de TVA dans les secteurs des arts et de la presseComment se procurer un code emballeur EMB ?Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exerciceUn étranger peut-il créer une entreprise en France ?Développer son entreprise à l'internationalRemboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)Écolabel européen Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (43)Demande d'intervention - Union européennePrestation de services des architectes ressortissants de l'Union européenneUnion européenne - Marchandises soumises au contrôle à l'importationBiens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénneCréation d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenneDemande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuellesInscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européennePortail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaireAutorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœurDemande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenneDemander une reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte avec une inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants de l'Union européenne)TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport)Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)Demander la réalisation en France d’une prestation de services sans inscription au tableau de l'ordre des architectes (ressortissants UE)Consultation des marchés publics européensDemande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine)Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiersAlimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiersFiche de renseignement pour une demande d’autorisation d'exercer la profession d'architecte en France, avec inscription au tableau de l'Ordre des architectesDéclaration en douane CN23 Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (429)Mairie - L'Union - L'UnionSimon TRANCHANT - Chef du bureau - Bureau Union européenneVincent GUEREND - Directeur - Direction de l'Union européennePierre-Alexandre MIQUEL - Directeur adjoint - Direction de l'Union européenneEdward JOSSA - Président-directeur général - Union des groupements d'achats public - Champs-sur-MarneFrançois LAFOND - Directeur général délégué - Union des groupements d'achats public - Champs-sur-MarneOlivier GIANNONI - Directeur juridique de l'UGAP - Union des groupements d'achats public - Champs-sur-MarneSylvie FROMONTEIL - Agent comptable - Union des groupements d'achats public - Champs-sur-MarneMairie - Sarre-Union - Sarre-UnionBrigade de gendarmerie - L'Union - L'UnionPolice municipale - L'Union - L'UnionBureau Union européenneDépartement Union européenneDirection de l'Union européenneChirine ANVAR - Chef du département - Département de l'Union européenne et des organisations multilatéralesThomas BOLLE - Chef du bureau - Bureau Sécurité intérieure de l'Union - SECMarc POISSON - Président du conseil d'orientation - Union des caisses nationales de sécurité socialeIsabelle BERTIN - Directrice - Union des caisses nationales de sécurité socialeChristelle GATINEAU - Cheffe du cabinet - Union des caisses nationales de sécurité socialeAlizé DU PIOGER - Directrice de la communication - Union des caisses nationales de sécurité sociale Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (22)Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsSME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelleQu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?Création d’une taxe sur les petits colisUn nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandisesAugmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisMarchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxAides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalFranchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Congés payés en cas de maladie non professionnelle : les changements en exemplesInterview : comment développer sereinement son activité libérale ?Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !AI Act : quels changements pour les entreprises ?Bientôt la fin du permis de conduire à vieLes heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ?L’examen d’une clause contractuelle reste possible malgré la prescriptionLe salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (760)Voir les 760 résultats sur service-public.gouv.fr
