566 résultat(s) pour : « transport social »Fiches Pratiques (20)Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésTransportsTransports - MobilitéForfait mobilités durables (FMD)Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?Cotisations sociales d'une société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirTransport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrémentVéhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrémentCotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoirCotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirCréer une entreprise de transporteur routier de marchandisesDevenir chauffeur de VTCRestrictions et interdictions de circulation des poids-lourdsCotisations et contributions sociales de l'employeurProtection sociale d'un travailleur indépendantDevenir chauffeur de taxiAgriculture Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)Où trouver ma formation de transporteur routier ?MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneAnnuaire de l’administration (8)Sous-direction du droit social des transports terrestres - TSBureau du droit social des transports routiers - TS1Laurent GRAU - Sous-directeur - Sous-direction du droit social des transports terrestres - TSPhilippe THÉBAULT - Adjoint - Sous-direction du droit social des transports terrestres - TSChristian PRAT - Chef du bureau - Bureau du droit social des transports routiers - TS1Farès GOUCHA - Conseiller innovation, qualité de service et social - Cabinet du ministre des TransportsBureau du droit social des transports ferroviaires, fluviaux et des ports - TS2Grégoire DESTAILLEUR - Chef du bureau - Bureau du droit social des transports ferroviaires, fluviaux et des ports - TS2 Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (20)Ce qui change en juillet 2026Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitairesHausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteCe qui change en mai 2026Hausse des prix du carburant : quelles aides ?Ce qui change en avril 2026Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisationsVersement mobilité : les taux évoluent au 1er juillet 2026Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?Mise en place d’une procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimuléFrais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationLoi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesMicro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionLe leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnésModification de la durée de conservation des documents fiscauxRecrutement des saisonniers : l’avantage du compte TeseLes organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligationsIncendies et intempéries : l’Urssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprisesNouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (1098)Voir les 1098 résultats sur service-public.gouv.fr
