21 fiche(s) pratique(s) pour : « tourisme »

• Tourisme - Restauration

• Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

• Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie

• Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

• Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?

• Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

• Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

• Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

• Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

• Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

• Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)

• Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignement

• Médiation des litiges de la consommation

• Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

• Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement

• Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

• Forfait mobilités durables (FMD)

• Licences de débits de boissons

• Devenir chauffeur de VTC

• Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)

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