43 résultat(s) pour : « statuts SCI société civile immobilière »Fiches Pratiques (20)Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoirRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeTransformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poserRecherche de financements pour créer ou reprendre une entreprisePraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activitéQuels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?Contrat de bail commercialOuvrir un commerceCrowdfunding ou financement participatifDevenir chauffeur de VTCTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCrédit-bail immobilierComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Taxe sur les salairesOuvrir et gérer une auto-écoleConclusion du contrat de bail à ferme Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise