45 résultat(s) pour : « statuts SCI société civile immobilière »Fiches Pratiques (20)Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoirRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeTransformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poserRecherche de financements pour créer ou reprendre une entreprisePraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : déclaration d’activitéQuels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Professions libérales réglementées : toutes les clés pour s’installer et gérer son activitéComment différencier le travailleur indépendant du salarié ?Contrat de bail commercialOuvrir un commerceCrowdfunding ou financement participatifDevenir chauffeur de VTCTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCrédit-bail immobilierComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Taxe sur les salaires Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entreprise
