41 résultat(s) pour : « statuts SCI société civile immobilière »Fiches Pratiques (20)Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoirDroits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à fermeRégime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poserRecherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseComment les Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) doivent-ils déclarer leur activité ?Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural)Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?Contrat de bail commercialOuvrir un commerceCrowdfunding ou financement participatifDevenir chauffeur de VTCTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCrédit-bail immobilierComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Taxe sur les salairesOuvrir et gérer une auto-écoleConclusion du contrat de bail à fermeObligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Le droit de préférence du locataire est‑il écarté en cas de vente aux enfants du propriétaire ?Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Un questionnaire pour comprendre les changements qui vont impacter votre entrepriseSur le site pour les particuliers (31)Voir les 31 résultats sur service-public.gouv.fr
