178 résultat(s) pour : « statuts SAS »Fiches Pratiques (20)Prise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirSociété coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoirCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsPrise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)Modifier les statuts de la sociétéSociété par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirConstituer et déposer le capital social d'une sociétéChanger le nom (dénomination sociale) de la sociétéChoisir et protéger la dénomination d'une sociétéSociété en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoirTransmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la familleTransmission d'entreprise : donation d'actions à un associéTransmission d'entreprise : donation d'actions à un tiersComment créer une société ?Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirTransmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la familleCompte courant d'associé : fonctionnement et fiscalitéPublier une annonce légale de constitution de société (avis de création)Changer le dirigeant de la société Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Modèle de statuts d’une SASActualités (13)Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLe Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationEntreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesInterview : comment développer sereinement son activité libérale ?Réforme du régime des nullités en droit des sociétés : ce qui change au 1er octobreStatuts d’une SAS : quelle est la portée d’un engagement extra-statutaire entre associés ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (232)Voir les 232 résultats sur service-public.gouv.fr
