172 fiche(s) pratique(s) pour : « responsabilité civile »

• Assurances du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)

• Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

• Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?

• Garantie décennale des constructeurs

• Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?

• Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice

• Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement

• Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

• Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

• Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement

• Fraude fiscale : infractions et sanctions

• Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

• RSE : engager la transition écologique de son entreprise

• Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?

• Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

• Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

• Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?

• Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

• Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?

• Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales

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