73 fiche(s) pratique(s) pour : « recours titre étrangers »

• Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours

• Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France

• Fraude fiscale : infractions et sanctions

• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

• Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

• Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

• Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?

• Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur

• Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié

• Stages : obligations de l'employeur

• Modification d'une autorisation d'urbanisme

• Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

• Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?

• Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ?

• Contrat d'apprentissage

• Permis d'aménager

• Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire)

• Contrat de cession de droits d'auteur

• Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)

• Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales

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