27 résultat(s) pour : « recours refus asile »Fiches Pratiques (26)Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursModification d'une autorisation d'urbanismePermis d'aménagerDemander une remise des majorations de retard auprès de l'UrssafChômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeurRépondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaireÊtre informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché publicContrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéRésoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Rupture conventionnelle collectiveLe salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxConcourir aux marchés publicsEn cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?Médiation conventionnelle (ou extra-judiciaire)Médiation des litiges de la consommationDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationRenouvellement ou prolongation tacite du bail commercial Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGESur le site pour les particuliers (167)Voir les 167 résultats sur service-public.gouv.fr
