85 fiche(s) pratique(s) pour : « recours naturalisation »

• Litige avec l'administration fiscale : comment faire un recours amiable ?

• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

• Déclaration préalable (DP)

• Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole

• Modification d'une autorisation d'urbanisme

• Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public

• Permis de démolir

• Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

• Permis d'aménager

• Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours

• Résoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)

• Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

• Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur

• Garantir une dette avec un cautionnement

• Stages : obligations de l'employeur

• Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)

• Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France

• Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf

• Arbitrage

• Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé

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