29 fiche(s) pratique(s) pour : « rénovation »

• Accompagnateur rénovation énergétique : conditions d'accès et d'exercice en France

• Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique

• Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

• Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

• Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés

• Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)

• Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Garantie décennale des constructeurs

• Vente en liquidation : règles à respecter

• RSE : engager la transition écologique de son entreprise

• Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²

• Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

• Responsabilité élargie des artisans du bâtiment (REP Bâtiment, déchets de PMCB)

• Répondre au marché : préparer le dossier de candidature

• Démarchage à domicile : règles à respecter

• Crédit-bail immobilier

• Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

• Vente de biens d’occasion par des professionnels

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