136 résultat(s) pour : « pièce d'identité »Fiches Pratiques (114)Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterRegistres obligatoires du micro-entrepreneurVente de produits reconditionnésObligations comptables du micro-entrepreneurOpérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraireRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursAutorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceVente de biens d’occasion par des professionnelsCompte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Démarchage à domicile : règles à respecterOuvrir et gérer une auto-écoleOuvrir un commerceCessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneQuels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)Comment devenir micro-entrepreneur ?Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commercialesDemander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (6)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneS'inscrire au tableau de l'ordre des architectesDéclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteAgent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)Modèle d'assignation sans représentation obligatoireLicence d'exportation d'arme à feu ou de munition Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (16)Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursDécret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilDémarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentDGFIP : attention aux messages frauduleux !L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026Bientôt la fin du permis de conduire à vieLutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGECe qui change en juillet 2025Connaissez-vous la « fraude au virement de salaire » ?Établissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesInstruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (603)Voir les 603 résultats sur service-public.gouv.fr
