172 résultat(s) pour : « pièce d'identité »Fiches Pratiques (149)Compte bancaire professionnel d'une sociétéDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéCommerce ambulant : règlementation à respecterRegistres obligatoires du micro-entrepreneurVente de produits reconditionnésObligations comptables du micro-entrepreneurOpérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraireRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursCompte bancaire de l'entrepreneur individuelAutorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceVente de biens d’occasion par des professionnelsCompte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Démarchage à domicile : règles à respecterOuvrir et gérer une auto-écoleChanger le dirigeant de la sociétéOuvrir un commerceRegistres obligatoires de l'entrepreneur individuelConstituer et déposer le capital social d'une sociétéCessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (7)MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneRendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquementS'inscrire au tableau de l'ordre des architectesDéclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteAgent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)Modèle d'assignation sans représentation obligatoireLicence d'exportation d'arme à feu ou de munition Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (16)Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursDécret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilDémarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentDGFIP : attention aux messages frauduleux !L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026Bientôt la fin du permis de conduire à vieLutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGECe qui change en juillet 2025Connaissez-vous la « fraude au virement de salaire » ?Établissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesInstruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (599)Voir les 599 résultats sur service-public.gouv.fr
