96 résultat(s) pour : « permis de construire »Fiches Pratiques (20)Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleAccessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Installation d'une éolienne domestique ou agricoleModification d'une autorisation d'urbanismeDéclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Permis d'aménagerQuelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Domicilier son entreprise individuelle et son activitéInstallation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (7)Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerAssistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeResponsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat individuel) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (10)Ce qui change en mai 2026Ce qui change en avril 2026Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoireVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCe qui change en mars 2026Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Bientôt la fin du permis de conduire à vieInstruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (364)Voir les 364 résultats sur service-public.gouv.fr
