77 fiche(s) pratique(s) pour : « permis construire » Filtrer par thème BauxComptabilité - FacturationDifficultés financièresEnvironnementFinancementFiscalitéFonctionnement de l’entreprisePratiques commercialesRessources humainesSecteurs d’activité Filtrer par type Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ? (Fiches pratiques)Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) (Fiches pratiques)Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ? (Fiches pratiques)Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux (Fiches pratiques)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? (Fiches pratiques)Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) (Fiches pratiques)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole (Fiches pratiques)Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) (Fiches pratiques)Installation d'une éolienne domestique ou agricole (Fiches pratiques)Modification d'une autorisation d'urbanisme (Fiches pratiques)Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) (Fiches pratiques)Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) (Fiches pratiques)Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ? (Fiches pratiques)Permis d'aménager (Fiches pratiques)Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ? (Fiches pratiques)Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? (Fiches pratiques)Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? (Fiches pratiques)Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (Fiches pratiques)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise (Fiches pratiques)Domicilier son entreprise individuelle et son activité (Fiches pratiques)Afficher les 20 résultats suivants
